Intervention de Georges Fenech

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Merci, messieurs, d'avoir répondu à l'invitation de notre commission d'enquête. L'Institut médico-légal de Paris est rattaché à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris. Il reçoit les corps en cas de décès, accidentel ou non, sur la voie publique, de décès d'origine criminelle ou considéré comme suspect, de demande de la famille, par mesure d'hygiène publique ou bien encore lorsque le corps n'est pas identifié.

J'indique que cette audition est ouverte à la presse et fait l'objet d'une retransmission en direct sur le portail vidéo du site internet de l'Assemblée nationale. Son enregistrement y sera disponible pendant quelques mois.

Je vous signale également que la Commission pourra citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de cette audition. Nous avons décidé que nombre de nos auditions seraient ouvertes à la presse afin d'assurer la nécessaire transparence vis-à-vis du public.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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