Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

J'en viens à des questions sur l'organisation qui a été la vôtre.

Dans les réponses que vous avez faites au questionnaire que nous vous avons transmis, vous mentionnez le fait que le procureur, me semble-t-il, a fait le choix de ne pas mobiliser l'institut médico-légal de la gendarmerie et de concentrer les équipes sur un lieu unique, l'Institut médico-légal de Paris. Je vous pose la question de manière un peu abrupte : vous êtes-vous senti dépassé par le nombre de victimes ? J'ai cru comprendre que certains gendarmes ont été dépêchés à l'Institut médico-légal de Paris. Néanmoins, vous aurait-il paru pertinent d'ouvrir le deuxième institut médico-légal ? La Commission a besoin d'avoir des explications sur le choix qui a été fait de n'ouvrir qu'un seul centre.

Par ailleurs, vous dites avoir été prévenu à 4 heures du matin dans la nuit du 13 au 14 novembre. Par qui vous ont été communiquées ces informations ? Pourquoi vous avoir prévenu si tard dans la nuit ?

Nous aurions besoin que vous nous apportiez des précisions sur certains éléments factuels. Le président et moi-même avons reçu le témoignage écrit d'une famille de victime, qui fait part des difficultés qu'elle a rencontrées à l'Institut médico-légal. Elle rapporte que le standard téléphonique n'était pas en adéquation avec l'ampleur des demandes et dit avoir eu l'impression d'être « face à une administration ordinaire dans son fonctionnement ordinaire ». « Le lundi, à 9 heures, nous avons appelé pour prévenir que nous serions sur place à 10 heures 30. Surpris et visiblement pas disposé à nous recevoir, notre interlocuteur nous a indiqué qu'il fallait attendre, qu'on allait nous rappeler très vite. À 10 heures 30, sans nouvelles, nouvel appel de notre part, nouvel interlocuteur et confirmation que nous ne serions pas en mesure de voir le corps le lundi. On nous demande même si nous aurions d'autres créneaux dans la semaine ». Attitude qui a choqué les parents de la victime, car le corps de leur fils n'avait toujours pas été identifié et une incertitude planait encore sur son décès. En outre, ils soulignent qu'il aurait été impossible, pendant un moment, de savoir où le corps se trouvait entre le départ de l'hôpital Percy et l'arrivée à l'Institut médico-légal. Ils disent aussi s'être heurtés à de nouvelles difficultés lors de la levée du corps : horaires inadaptés, mauvaises indications pour entrer dans l'Institut.

Je ne veux pas vous accabler, car vous avez fait, avec votre personnel, un travail exemplaire et je me dois de vous préciser que cette famille indique dans son témoignage avoir pu compter sur un interlocuteur extrêmement disponible, qui lui a donné son numéro de téléphone et a apporté des réponses efficaces. L'organisation de crise de l'Institut, avec notamment des personnels venus en renfort, vous a-t-elle paru assez solide ?

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