Intervention de Christine Lazerges

Réunion du 15 mars 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :

Je vous rappelle que vous êtes le Parlement, non le Gouvernement, et que le Parlement peut prendre ses responsabilités, quoi que lui demande le Gouvernement. Je comprends que cela n'est pas aisé, nous l'avons écrit dans un autre avis : il est très facile d'entrer dans l'état d'urgence, mais extrêmement difficile d'en sortir. Personne n'ayant jamais prouvé l'utilité de l'état d'urgence, nous nous gardons bien d'émettre une opinion à ce sujet : nous ignorons s'il est utile ou non.

Un attentat terroriste pourrait se produire en France pendant la période de l'état d'urgence ; nous ne savons rien – ni les uns, ni les autres – de l'état d'urgence en tant que mode de prévention du terrorisme. Il n'est que d'entendre ce que l'on dit de la France à l'étranger. Il serait grave de dire que, puisqu'il est difficile de sortir de l'état d'urgence, nous n'en sortirons pas ; après l'Euro, il y aura autre chose, il suffit de regarder ce qui se passe en Turquie, ou hier en Côte-d'Ivoire. État d'urgence ou pas, le risque de terrorisme est lourd ; le prix à payer est-il l'état d'urgence ? À la CNCDH, nous n'en sommes pas convaincus, et nous pensons qu'entrer dans l'ère du soupçon est ce qui pourrait arriver de pire à la France pour les années à venir.

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