Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 15 mars 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Nous savons que, malheureusement, le terrorisme ne va pas disparaître. Dans la mesure où vous pensez que l'état d'urgence ne se justifie plus puisqu'il ne donne pratiquement plus lieu à aucune interpellation, une sortie « sèche » du dispositif vous semble-t-elle envisageable, ou faut-il prévoir des mesures transitoires ? Plutôt que de reconduire l'état d'urgence pour trois mois, aurait-il fallu aménager une sortie ?

Toujours en conservant à l'esprit que le terrorisme ne disparaîtra pas, quelle appréciation portez-vous sur la législation actuelle relative au respect des droits au sein de cette société qui, hélas, a appris à vivre avec le terrorisme ?

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