Intervention de Cécile Untermaier

Merci pour vos travaux ainsi que pour vos interventions, qui nous sont utiles dans notre recherche d'un équilibre entre sécurité et liberté. Comme vous, je considère qu'il faut sortir de l'état d'urgence et que les moyens de la sécurité sont à rechercher dans le droit commun.

Il me semble toutefois qu'au fil du temps le dispositif a été amélioré ; l'approche, brouillonne au départ, est devenue, peut-être du fait de la réduction du nombre des opérations, plus précise par la suite, avec des initiatives mieux ciblées, mieux proportionnées et circonstanciées. Partagez-vous cette impression ?

J'ai interrogé le préfet de mon département, la Saône-et-Loire, qui ne m'a fait part d'aucun débordement et m'a, au contraire, affirmé que toutes les opérations s'étaient déroulées dans le respect des droits et des libertés. Il me semble que les députés doivent jouer leur rôle sur le terrain, être aux côtés des préfets et faire circuler l'information, au même titre qu'un délégué du Défenseur des droits.

L'idée du récépissé est très intéressante. Puisque nous sommes sous un régime d'état d'urgence, nous pourrions adopter cette mesure de façon exceptionnelle. Par ailleurs, l'accès à la justice me paraît extrêmement difficile, singulièrement pour des gens modestes ; cette question trouvera peut-être sa solution dans le projet de loi « Justice du XXIe siècle », mais elle demeure une réalité aujourd'hui.

Comme vous, je déplore que des dénonciations malveillantes aient été enregistrées, car les dommages psychologiques qui en résultent ne sont pas rattrapables ; en revanche, en tant qu'élus nous pouvons agir auprès des préfets pour faciliter la réparation matérielle.

Enfin, s'il advenait qu'un jour nous soyons à nouveau en état d'urgence, nous risquerions de rencontrer les mêmes difficultés. Que pouvons-nous faire pour que, le cas échéant, le dispositif soit immédiatement mis en place de façon satisfaisante ?