Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 15 mars 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Je vous sais gré de nous avoir rappelé que les parlementaires ont un rôle et le Gouvernement un autre. Selon vous, le contrôle exercé est-il suffisant ? Comment pourrait-il être renforcé ?

S'il est vrai que les personnes qui font l'objet d'une perquisition, même classique, sont stigmatisées, cela l'est encore plus dans le cadre de la procédure d'urgence, je l'ai constaté dans mon département : les voisins pensent que les intéressés sont des terroristes. Comment réparer un tel préjudice ? La brutalité de la perquisition dépend du contenu de l'information dont disposent les forces de l'ordre : si elles pensent trouver des armes lourdes, elles adapteront leur comportement à cette situation. Par ailleurs, à l'issue de la perquisition, explique-t-on leurs droits aux intéressés ?

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