Intervention de Dominique Raimbourg

Nous recevons maintenant M. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme (LDH). Nous avons tenu à recevoir cette association particulièrement active dans la recherche d'abus qui auraient pu être commis dans le cadre de l'état d'urgence. La LDH a un avis critique – je ne pense pas trahir votre pensée en disant cela, monsieur le président – sur l'état d'urgence.

Cette audition est publique et filmée.

Comme vous le savez, monsieur le président, la Commission des lois a mis en place un processus de contrôle de l'état d'urgence, considérant qu'il s'agit là d'un état qui sort de l'ordinaire, et elle s'est constituée en commission d'enquête, ce qui a une conséquence formelle : conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.