Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 15 mars 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

C'est une question de flux et de stock, si j'ose dire, sans vouloir employer des termes qui seraient dépréciatifs s'agissant de personnes. Si j'ai bien compris, soixante-dix personnes précédemment assignées à résidence le sont encore actuellement.

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