Intervention de Michel Tubiana
Réunion du 15 mars 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, LDH :
Je peux approuver ces préconisations mais la question qui se pose est celle du maintien, de la justification de l'état d'urgence. Avec ces préconisations, nous sommes dans les modalités d'application. Avez-vous eu connaissance de l'avis rendu, il y a deux jours, par la Commission de Venise ?
