Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 15 mars 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Nous avons des données divergentes pour les perquisitions de nuit, puisque nous sommes grosso modo à 50 %, c'est-à-dire à une perquisition sur deux.

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