Intervention de Monique Orphé

Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger à propos de l’accès à la télévision numérique terrestre – TNT – en outre-mer. À l’heure du tout-numérique, on observe un décalage entre la métropole et les territoires ultramarins en matière d’accès à la télévision numérique.

Le paysage audiovisuel ultramarin est en effet spécifique. Selon les territoires, avant le lancement de la TNT, les habitants ne pouvaient recevoir en analogique qu’une à quatre chaînes. Aujourd’hui, le bouquet de chaînes de TNT est composé d’un multiplex pour l’outre-mer, alors que la métropole bénéficie d’un bouquet composé de huit multiplex. Concrètement, la TNT dans les DROM-COM est composée de dix chaînes, contre dix-huit en métropole.

Un rapport du CSA datant de mai 2008 indiquait que les chaînes privées métropolitaines ne trouvaient pas d’intérêt financier à se lancer dans la diffusion numérique outre-mer : « les chaînes privées métropolitaines ne manquent pas d’insister sur le prix de l’acheminement de leurs programmes sur place, en sus du coût de leur diffusion, sur la nécessaire détention des droits outre-mer des programmes, sur les coûts du traitement du décalage horaire, c’est-à-dire sur autant de dépenses qui ne pourront être compensées par un accès aux ressources d’un marché publicitaire dont l’étroitesse interdit, dans l’immédiat, tout espoir de recettes », notait Alain Méar, alors membre du conseil.

Face à ces contraintes, le CSA prévoyait un alignement complet sur la métropole en trois étapes. La dernière étape aurait dû être accomplie après le passage au tout-numérique en 2012 ; selon le rapport de 2008, elle devait concerner les chaînes privées gratuites de la TNT métropolitaine, « qui d’ici là auront pu revoir leurs positions quant à l’opportunité de leur présence outre-mer ». Six ans après le début du déploiement de la TNT outre-mer, cette dernière étape n’a toujours pas été réalisée.

Il est question de vaincre les inégalités entre les territoires et de favoriser l’égalité réelle : cela suscite beaucoup d’attentes outre-mer. J’aimerais donc connaître l’état du travail de réflexion mené par votre ministère pour que l’offre télévisuelle numérique outre-mer soit identique à l’offre métropolitaine.