Intervention de Lionnel Luca

Une convention a été signée le 27 septembre 2012 – Thierry Mariani pourra le confirmer –, qui prévoyait une étude et un programme complet de travaux, avec enquête publique et réunions publiques, le tout présenté à la commune. Mais une fois encore, RFF, devenu SNCF Réseau, a décidé que la réalisation du projet dépassait ses objectifs financiers. Toutefois, n’osant probablement pas utiliser le même argument que précédemment, l’entreprise a déclaré au comité de pilotage de juillet 2015 avoir découvert une impossibilité à réaliser la couverture en raison d’un problème technique de résistance au feu. La commune avait donc déjà payé près de 100 000 euros pour que l’on découvre, au bout de presque dix ans, que quand on couvre une voie ferrée, il peut y avoir un risque de feu !

Je demande donc au Gouvernement de me confirmer l’abandon définitif du projet de couverture par la SNCF. Dans cette hypothèse, quelle sera la compensation versée, au-delà des dispositifs réglementaires ? SNCF Réseau compte-t-il rembourser l’argent versé par les collectivités territoriales ?