Intervention de Charles-Ange Ginesy

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Fonctionnement de la maison d'arrêt de grasse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, je souhaite appeler votre attention sur la situation de la maison d’arrêt de Grasse, qui fait certainement partie des établissements pénitentiaires où le taux d’occupation carcérale est des plus alarmants : 151 %, avec 868 détenus pour seulement 574 places.

La lente et ancienne dégradation de sa situation s’est trouvée, depuis mai 2015, aggravée par les attentats, les assassinats et le phénomène de radicalisation, sources de vives inquiétudes.

Suite à un contrôle, la Cour des comptes a rendu public, la semaine dernière, un référé sur la gestion des personnels pénitentiaires. Elle y dénonce une gestion calamiteuse, qui entraîne « une spirale de baisse du taux de couverture des postes et d’augmentation de l’absentéisme ».

À Grasse, par manque de personnel, la cour de promenade ainsi que la rotonde, lieux d’échanges et de convergence de toute la population carcérale, ne sont même plus surveillés. À cause de ce déficit de surveillance, des paquets contenant des matériels et produits interdits sont jetés par-dessus l’enceinte de sécurité, sans parler des suicides, de plus en plus difficiles à prévenir. Le manque de surveillants se fait cruellement sentir.

Selon les chiffres de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, le taux de couverture des surveillants est de 85,9 %, avec vingt postes vacants. Ce taux, qui serait l’un des plus bas de France – la moyenne s’élevant à 93,7 % –, impacte directement la sécurité du personnel comme la prise en charge des détenus.

Enfin, cet établissement, construit en 1992, a été initialement doté de méthodes et de moyens modernes comme la vidéosurveillance, les réseaux radios, le verrouillage automatique des portes ou le brouilleur d’ondes. Mais tous ces équipements sont devenus obsolètes : ils n’ont jamais fait l’objet ni d’une maintenance efficace ni d’un renouvellement adapté à l’évolution des technologies. Or la conception même du bâtiment ne permet pas de s’en passer.

Monsieur le garde des sceaux, contrairement à votre prédécesseur, vous avez prononcé des déclarations très volontaristes, très en pointe, sur ce sujet, qui ont fait naître en nous des espérances. Mais concrètement, quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre immédiatement pour rassurer le personnel pénitentiaire et répondre aux exigences de sécurité sans lesquelles ce centre pénitentiaire peut devenir, je le crains, une bombe à retardement ?

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