Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Bernard Cazeneuve, qui s’excuse de ne pouvoir répondre en personne à votre question.

Celle-ci porte sur les effectifs des forces de sécurité dans votre circonscription, compte tenu de la charge accrue entraînée par l’ouverture du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Il est indéniable que les effectifs de sécurité à disposition dans ce territoire sont sollicités pour les missions liées à cet établissement, bien que l’accompagnement des détenus ou leur protection en cas d’hospitalisation ne ressortissent pas aux missions premières des forces de l’ordre et peuvent même, vous l’avez souligné, les détourner du travail de terrain.

Ces dernières années, des mesures importantes ont été conduites pour réduire les charges inhérentes aux extractions judiciaires précédemment assurées par les forces de l’ordre au bénéfice du ministère de la justice : elles sont progressivement reprises en charge par l’administration pénitentiaire. C’est le cas dans le Pas-de-Calais, y compris dans votre circonscription : depuis le 1er novembre 2015, les escortes ne sont plus assurées par les forces de l’ordre.

Cette réforme a permis d’alléger significativement la charge que ces missions font peser sur les effectifs de police. Ainsi, alors que cette mission représentait 82 « heures fonctionnaire » en février 2015 dans la circonscription de sécurité publique de Lens, elle n’en représente plus que 22, soit une division par quatre. Le constat est identique dans la circonscription de sécurité publique de Béthune, où l’on est passé de 312 à 43 « heures fonctionnaire ».

Vous le savez, monsieur le député, le Gouvernement a répondu par des créations de postes à la situation tendue que connaissaient certains territoires, dont le vôtre. Il est très attentif à ce que les effectifs soient adaptés aux besoins des territoires.

Je ferai part à M. le ministre de l’intérieur de votre préoccupation et du souci que vous avez exprimé. En son nom, je tiens à répéter que, dans votre territoire, la présence du centre pénitentiaire ne pèse pas autant qu’on peut l’imaginer sur la charge de travail des forces de l’ordre, compte tenu des efforts qui ont été consentis et du fait que certaines missions sont reprises par d’autres services, notamment par l’administration pénitentiaire.