Intervention de Thierry Mandon

Madame la députée, le rectorat de l’académie de Nice a effectivement délégué la gestion des moyens des lycées aux IA-DASEN, les inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale. Les modalités de répartition à la structure doivent toutefois être harmonisées entre les deux départements, en dépit des différences de situations qui les caractérisent.

Je vous rappelle que la dotation horaire globale est calculée à la structure et recouvre donc les moyens dévolus à l’enseignement pré et post-bac. Le choix de répartir la dotation globale entre les différentes disciplines et les différents niveaux est ensuite opéré par les équipes, au sein même du lycée, puis entériné in fine par le conseil d’administration. C’est le cas pour la rentrée 2016, qui se caractérise par une prévision d’effectifs à la baisse.

La réduction des effectifs en deuxième année de classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques n’est pas la conséquence mais, pour partie, la cause de la baisse de dotation. À la rentrée 2015, il manquait déjà 97 élèves en classes préparatoires au lycée Dumont d’Urville au regard de la prévision initiale.

La problématique des effectifs en classes préparatoires aux grandes écoles dans le Var a été abordée dès septembre 2015 par l’IA-DASEN lors de plusieurs échanges concertés avec le proviseur du lycée Dumont d’Urville, qui a donc eu connaissance, dès le mois de décembre, des éléments de structures arrêtés définissant la clé de répartition de ses moyens en vue de la rentrée 2016. Les échanges entre l’IA-DASEN du Var et les enseignants ont permis d’expliciter ce contexte particulier. Les moyens alloués garantissent une rentrée dans des conditions normales.

Toutefois, le travail de préparation de rentrée se poursuivant jusqu’aux inscriptions, un abondement de la dotation globale horaire pourrait être assuré si les effectifs le justifiaient et nécessitaient une évolution de structure.

Le lycée général Masséna de Nice, dans les Alpes-Maritimes, n’est pas confronté aux mêmes problématiques puisqu’il a constaté, à la rentrée 2015, un nombre d’élèves supérieur à ses prévisions avec, qui plus est, une hausse conséquente attendue pour la rentrée prochaine.