Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 22 mars 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je vous remercie de ces nombreuses questions.

Les concessions hydroélectriques, sur lesquelles portait la première question, constituent un élément important de notre modèle productif. Elles comptent beaucoup pour les territoires, comme pour la production d'électricité à bas coût. Ces concessions ont été constamment défendues par les pouvoirs publics, et la loi relative à la transition énergétique a pris des mesures concrètes sur ce sujet, notamment en prévoyant un contrôle public des concessions grâce à des sociétés d'économie mixte – je ne reviens pas sur ce débat qui vous est familier.

À la fin du mois d'octobre dernier, malgré toutes les actions menées tant par l'État que par EDF, par les partenaires sociaux ou encore par certains d'entre vous, la Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure. Nous devions réagir, mais sans répéter ce qui a été fait : de manière évidente, la Commission européenne a considéré que nous ne répondions pas à ses préoccupations. Elle juge que les autorités françaises ont mis EDF en position d'abuser de sa position dominante en lui accordant de gré à gré la majeure partie des concessions hydroélectriques et en ne renouvelant pas les concessions récemment arrivées à échéance.

Nous avons contesté l'infraction. La ministre chargée de l'énergie a fait parvenir à la Commission une réponse écrite en fin d'année dernière, défendant le modèle français. Nous nous sommes rendus à plusieurs reprises à Bruxelles, et j'ai moi-même rencontré à deux reprises, sur ce sujet précis, Mme la commissaire Margrethe Vestager, pour expliquer les caractéristiques du modèle français. Je sais que plusieurs d'entre vous ont également effectué des démarches en ce sens. Par ailleurs, je l'ai dit, de nombreuses décisions récentes de régulation ont changé la donne sur le modèle d'EDF dans son ensemble.

Or un changement est intervenu au cours des dernières semaines : nos échanges récents avec la Commission européenne nous laissent bon espoir d'arriver à un compromis qui permettrait le retrait de la procédure d'infraction. Dans cette perspective, nous sommes depuis la semaine dernière dans une phase de discussions : c'est une procédure assez rare, qui montre l'utilité de toutes les démarches engagées, comme le souhait constant de la commissaire Vestager de préférer le dialogue constructif aux procédures contentieuses.

En lien avec l'entreprise, nous allons dans les prochaines semaines chercher les voies et moyens de construire ce compromis avec la Commission européenne. Ce qui ne signifie pas, à moins que nous ne réussissions à convertir entièrement les esprits, qu'il reprendra l'intégralité de la position française… Mais le contexte économique comme les éléments objectifs que j'ai rappelés ont été pris en considération et permettent d'imaginer une solution alternative.

Monsieur Daniel Fasquelle, il ne faut pas surinterpréter la sortie du CAC 40. Tout d'abord, ces mouvements ne sont jamais irrémédiables – on l'a vu avec PSA. Ensuite, différents facteurs sont pris en compte pour inclure ou exclure une valeur de l'indice : des éléments de valorisation, mais aussi d'échange du titre. Or EDF a, c'est vrai, été affecté – plus que d'autres, pour les raisons que j'ai énoncées tout à l'heure – par un mouvement de marché, qui a touché tout le secteur de l'énergie. Mais à cela s'ajoute le fait qu'il y a très peu de flottant : si la place au sein du CAC 40 était jugée déterminante, il aurait suffi de vendre 5 % du capital sur le marché pour y rester ! Il était plutôt remarquable qu'EDF fasse partie du CAC 40 avec un capital si peu ouvert, face à des groupes dont le flottant peut dépasser 90 %.

Plusieurs d'entre vous ont rappelé la démission du directeur financier, M. Thomas Piquemal. C'est une décision personnelle, sur laquelle il n'a fait strictement aucun commentaire officiel. EDF étant une société cotée, il est d'autant plus important de ne pas faire dire à son ancien directeur financier ce que d'aucuns lui ont fait dire.

C'est M. Piquemal qui a pris, avec deux présidents-directeurs généraux successifs, les décisions financières qui ont engagé, puis accompagné le projet d'Hinkley Point – dans d'autres conditions de marché, certes.

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