Intervention de André Chassaigne

Je ne suis pas le seul, dans cette commission, à être vent debout contre cette perspective de libre traversée de l'Atlantique par les marchandises, quelles qu'elles soient.

J'avoue, monsieur Perrochon, que je n'ai pas été convaincu par vos propos sur les gains économiques. Je ne sais pas si votre position est idéologique – ce qui n'est pas notre cas, bien sûr ! –, mais je n'ai pas saisi quels pourraient en être les bénéfices potentiels pour la chimie française.

Je ne comprends pas bien les motivations de votre « Oui, mais… ». Le seul fait que vous parliez d'une période transitoire signifie bien qu'il y aura véritablement un problème. Cet accord exigerait une adaptation très profonde de nos industries chimiques. Or on sait fort bien qu'une telle opération, qui serait motivée par la recherche d'une meilleure compétitivité pour entrer dans le grand cirque de la compétition mondiale, aboutirait, de fait, à la fermeture, notamment sur les territoires les plus fragilisés, de petites entreprises qui, aujourd'hui, peuvent encore exporter, ou du moins ne sont pas encore concurrencées par des importations : tout porte à croire qu'elles seraient rapidement laminées.

Cela m'amène à poser ma deuxième question : y a-t-il eu des études d'impact ?

Je prends l'exemple d'un bassin d'emploi, que je représente à l'Assemblée nationale, celui d'Ambert, dans le Puy-de-Dôme, dont la spécificité – on dit même qu'elle en est la capitale – est la production de tresse industrielle, destinée notamment à l'isolation et aux hautes températures, fabriquée dans six ou sept PME qui, demain, je le crains, pourraient être menacées par ce traité transatlantique. À moins que des études d'impact ne me prouvent que le risque n'est pas réel, mais seulement fantasmé.

Enfin, il faut être très conscient du savoir-faire américain, notamment en matière de dumping. On constate assez souvent un décalage extrêmement important, dû à des aides indirectes, entre le prix affiché aux États-Unis et le prix du produit à l'exportation, et ce, dans de multiples domaines. N'y a-t-il pas un risque réel par rapport à cette pratique ?

En ce qui concerne la réglementation européenne, notamment REACH, on sait que les États-Unis sont de grands spécialistes des procédures judiciaires où ils excellent à faire valoir la libre concurrence, à ne pas faire prendre en compte les questions environnementales et parvenir à un renversement de la preuve, dans une démarche radicalement différente de la nôtre. Nous risquons de nous retrouver, demain, devant des tribunaux d'arbitrage, avec des conséquences qui pourront être négatives pour notre pays et son industrie chimique en particulier.