Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 15h00
Débat sur les violences faites aux femmes

Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes :

Nous n’avons pas de culture totalement mature, en France, de la statistique et de l’évaluation. Une étude spécifique a été demandée à la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la justice, qui possède les données pertinentes, afin d’effectuer une collecte et une analyse poussées des ordonnances de protection prononcées par les juges civils, sur un trimestre. Cela nous permettra probablement d’améliorer les statistiques disponibles. Comme je l’ai évoqué précédemment, en Seine-Saint-Denis, 60 % des femmes victimes ont demandé l’éviction du conjoint et ont fait le choix de rester dans leur logement. De ce point de vue, le dispositif fonctionne bien et répond à l’attente de 60 % des victimes. Le dispositif est par ailleurs bien mobilisé, car les professionnels sont formés, en particulier les magistrats et les avocats. De surcroît, une convention locale permet une prise en charge des conjoints violents, que ce soit sur le plan thérapeutique ou en matière d’hébergement.

J’en viens à l’autre volet de la question : il existe des stages de responsabilisation pour les auteurs de violences conjugales pour prévenir la récidive. Dix services pénitentiaires d’insertion et de probation ont été mobilisés, à la fin de l’année 2014, pour expérimenter la mise en place de stages de responsabilisation d’une durée de trois jours. De manière complémentaire, quatre-vingt-quatre dispositifs ont été dénombrés dans cinquante-huit départements sous forme de stages, de groupes de parole, d’entretiens individuels ; ils ont permis la prise en charge de 1 546 auteurs en 2014. Tels sont les éléments statistiques que je peux vous fournir sur ces dispositifs. Je ne dispose pas d’enquête qualitative ; je serais intéressée par la lecture des verbatim de ces stages, surtout s’ils s’apparentent à ceux permettant de récupérer des points sur le permis de conduire.

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