Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 15h00
Questions sur le financement des infrastructures de transports

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le député, la question de la sécurité ferroviaire est naturellement une priorité pour nous. Aussi, j’ai réuni à Nantes, le 3 juin 2015, le premier comité ministériel sur la sécurité aux passages à niveau, qui visait à constater l’avancée des actions menées dans le cadre du Plan interministériel pour la sécurisation des passages à niveau, à analyser les résultats obtenus et à identifier les progrès à réaliser.

Le premier volet de ce plan avait pour objectif de faire évoluer les comportements lors du franchissement des passages à niveau. En effet, 98 % des accidents sont dus à des comportements à risque des usagers de la route. J’ai notamment demandé le renforcement des mesures de sensibilisation à destination des conducteurs de poids lourds et d’autocars, les transports exceptionnels bénéficiant à ce titre de mesures spécifiques.

J’ai également demandé à la Délégation interministérielle à la sécurité routière et à SNCF Réseau de préparer un bilan sur l’efficacité des quarante-deux radars de vitesse et des soixante-quinze radars de franchissement qui se trouvent à proximité des passages à niveau, avant d’envisager une nouvelle phase de déploiement. La campagne de sensibilisation réalisée par SNCF Réseau, en partenariat avec la Sécurité routière, s’est inscrite dans cette démarche.

Le second volet du plan vise à sécuriser les passages à niveau. À cet égard, j’ai salué l’expérimentation de détecteurs d’obstacles engagée par SNCF Réseau. La réalisation d’aménagements ou la suppression de passages à niveau inscrits au Programme de sécurisation national se poursuit en parallèle.

C’est ainsi que la suppression des passages à niveau de Neau et de Brée, situés sur la ligne reliant Le Mans à Laval, est prévue pour sécuriser les déplacements. Elle s’inscrit dans un aménagement d’ensemble des voiries dans ce secteur. Son coût prévisionnel s’élève à environ 50 millions d’euros, avec un plan de financement déjà finalisé, auquel l’État est partie prenante.

Le dossier de déclaration d’utilité publique a été déposé en préfecture à la fin de 2015. L’enquête publique est en cours, alors que les travaux devraient être finalisés à l’horizon 2020. Il ne paraît pas souhaitable de renoncer à ce projet, étant donné ses enjeux en matière de sécurité : rappelons qu’au cours des trente dernières années, dix-huit accidents ou incidents impliquant une circulation ferroviaire ont eu lieu sur ces passages à niveau. Pour autant, tous les enseignements seront tirés de l’enquête publique en cours pour améliorer le projet. A l’issue de l’enquête publique, nous prendrons les décisions qui s’imposent.

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