Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 15h00
Questions sur le financement des infrastructures de transports

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le député, concernant la liaison ferroviaire transalpine entre Lyon et Turin, je veux en préambule vous dire qu’il s’agit, non plus d’un projet, mais d’un chantier. J’étais au sommet franco-italien de Venise qui s’est tenu le 8 mars dernier pour signer avec mon homologue italien le protocole additionnel sur le partage et l’indexation du coût du projet, ainsi que sur la lutte contre les infiltrations mafieuses dans les contrats.

Il faut en outre prendre en considération les temporalités en jeu. S’il s’agit d’un dossier entré dans sa phase opérationnelle, une dizaine d’années de travaux seront nécessaires avant que le tunnel n’entre en service. J’entends vos légitimes préoccupations concernant les conséquences pour votre région de l’arrivée de cette nouvelle infrastructure, mais il s’agit de définir des dessertes à l’horizon 2030 – au minimum ! Vous comprendrez que si chacun peut s’associer à votre demande de réflexion, le temps des réponses n’est pas encore venu, aussi bien en ce qui concerne les TGV qu’en ce qui concerne les TER, pour lesquels ces réponses appartiendront aux régions.

Votre interpellation m’apparaît d’une autre nature lorsqu’elle traite du financement de la liaison Lyon-Turin. Comme vous l’avez indiqué, le Gouvernement étudie actuellement la possibilité d’utiliser la directive Eurovignette pour mettre en place un surpéage. Le maître d’ouvrage binational du tunnel, l’entreprise TELT – Tunnel Euralpin Lyon-Turin – met actuellement à jour son étude sur le montage financier et juridique de l’opération en examinant les modalités de mise en oeuvre des recommandations formulées dans le rapport de Michel Destot et de Michel Bouvard. C’est un choix qui ne se mesurera pas en termes de compensations sur d’autres projets. L’eurovignette puise son principe dans le fait que la liaison Lyon-Turin profitera aux vallées comme aux grands corridors, comme l’autoroute A7 dans la vallée du Rhône ou l’autoroute A8 sur la Côte-d’Azur, qui seront délestées de milliers de poids lourds qui y circulent quotidiennement. Les autres vallées que vous évoquez, moins exposées mais tout aussi dépendantes des grands axes européens de transit – y compris dans les Hautes-Alpes –, doivent elles aussi en retirer des bénéfices.

Vous soulignez ainsi l’un des aspects fondamentaux de l’acceptabilité du schéma financier Destot-Bouvard, sur lequel le Gouvernement rendra prochainement ses arbitrages en matière d’aménagement et d’équilibre territorial. Sur ce point, je vous ai entendu, monsieur le député, et je vous remercie de votre question.

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