Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez posé plusieurs questions en même temps ; vous avez fait un balayage général, sur lequel je vais revenir.

J’ai déjà répondu sur la question des baisses de cotisation. Ces baisses seront actées par un décret et elles ont vocation à durer. J’ose seulement espérer que personne ne reviendra dessus : chacun devra assumer ses responsabilités. Je souhaite que cette décision du Gouvernement, qui s’appliquera jusqu’en 2017, continue de s’appliquer par la suite, quelle que soit la suite. Moi, j’ai de la suite dans les idées.

Ensuite, vous m’avez posé des questions sur la simplification, auxquelles je crois avoir déjà répondu.

S’agissant de la PAC, il est vrai que nous constatons des retards aujourd’hui : j’ai déjà évoqué les apports de trésorerie remboursables – ATR – introduits en 2015, et je vous ai expliqué que nous devions à présent régler le problème du parcellaire. Il est donc nécessaire de solder 2015 et de mettre en place, dès le 1er avril, le Telepac pour 2016, l’objectif étant, pour 2016, que les aides soient versées comme elles le sont d’habitude : les avances en octobre, et le solde en décembre. Tel est notre objectif, et nous devons tout mettre en oeuvre pour l’atteindre.

J’ai parfaitement mesuré sur le terrain, ainsi que dans nos services, puisque nous avons été obligés de renforcer les services économie agricole – SEA – partout dans les départements, combien il a été difficile de tout modifier en temps et en heure. Nous sommes presque parvenus à le faire, même s’il et vrai que nous avons un peu de retard.

S’agissant du prix, des marges et des coûts, la loi Hamon a déjà introduit la possibilité de rouvrir les négociations commerciales et contractuelles en cas de volatilité des prix, lorsque les prix et les coûts augmentent. Le problème aujourd’hui, et vous en conviendrez tous, c’est que le facteur qui met les agriculteurs en difficulté, ce ne sont pas les coûts de production, mais la baisse des prix.