Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, je réponds d’abord à votre question sur les difficultés techniques de la mise en oeuvre de la nouvelle PAC, notamment les registres parcellaires graphiques compliqués auxquels sont aujourd’hui confrontés les agriculteurs. Non seulement j’ai compris le message, mais je suis également allé sur le terrain pour me rendre compte de leur extrême complication. Sachez néanmoins qu’une fois revu le registre parcellaire – et nous en révisons 30 % par an pour rectifier les éventuelles erreurs –, il vaut pour les quatre à cinq années à venir. Mais l’Europe peut à tout moment constater l’inadaptation du registre parcellaire. C’est ainsi que nous avons fait l’objet d’une procédure d’apurement des comptes en 2014. Nous devons donc passer cette étape. Il reste que tout le parcellaire graphique français sera revu.

Ensuite, que faut-il faire ? Faut-il garder le même système ? Je ferai des propositions pour réformer la PAC lors du conseil européen informel d’Amsterdam, à la fin du mois de mai. Parmi les pistes de réflexions que je veux mettre sur la table figurent certains des sujets que vous avez évoqué, monsieur le député. Je souhaite préserver les dispositions du deuxième pilier concernant la compensation des handicaps, car c’est un sujet majeur – nous venons d’en discuter. S’agissant des dispositions sur le verdissement, il convient de reconnaître des objectifs de performance environnementale fondés non pas sur des normes et des moyens mais sur des démarches qui engagent les agriculteurs. C’est ce qu’on avait commencé à faire avec les mesures agroenvironnementales – MAE – systèmes. Il faudra d’ailleurs réfléchir à la façon d’étendre ces dispositifs très intéressants que sont les MAE, qui permettront peut-être à certaines régions de développer, par exemple, l’autonomie fourragère. Les sols agricoles constitueront également un enjeu colossal, notamment pour le stockage du carbone, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

S’agissant des aides, je suis convaincu qu’elles doivent intégrer une dimension davantage contracyclique. Comment faire ? Le cadre financier européen est établi pour cinq ans : les marges budgétaires pouvant être dégagées sont donc extrêmement faibles. Une proposition possible est d’orienter une partie du premier pilier vers un système de mutualisation des risques sanitaires et climatiques – ce qui existe déjà – mais aussi des risques économiques, ce que la crise actuelle rend nécessaire. J’essaie de construire ce système à cadre financier européen inchangé. Pour obtenir un changement majeur et des politiques contracycliques, il faudrait un budget européen voté annuellement. Il serait alors possible d’ajuster les financements selon les besoins. Aujourd’hui, une telle politique n’est pas possible car les budgets sont adoptés pour cinq ans. Chaque pays regarde chaque année ce qui revient à son agriculture à travers les aides du premier pilier. Dès lors, on ne peut pas faire bouger beaucoup de choses.

Il faut donc dégager une marge budgétaire, comme nous l’avons d’ailleurs fait dans le cadre du Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles – PCAE : une partie du budget du premier pilier avait servi à financer les investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage, nous permettant ainsi de combler notre retard.

Monsieur le député, je ferai des propositions sur ces sujets dans le cadre du conseil européen informel du mois de mai à Amsterdam et je vous les transmettrai. Nous pourrons en débattre par la suite. Là encore, la position de la France sera attendue et j’apporterai sûrement le projet le plus construit, même s’il suscitera de vifs débats. Les prochaines négociations sur la réforme de la PAC auront lieu en 2020. D’ici là, nous aurons fait, je l’espère, beaucoup de choses. En tout cas, nous aurons surmonté la crise actuelle.