Intervention de Jacques Valax

Réunion du 22 mars 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je ne voudrais pas entonner le même hymne que mon collègue, mais je dois malheureusement reconnaître avec lui que, dans le contexte de violence, de peur et d'insécurité que vous avez rappelé, et alors que, comme vous l'avez dit, la terreur nous est imposée de l'extérieur, les lois de la République, auxquelles je suis profondément attaché, sont mises en danger par certains individus. Dès lors, comment concilier les impératifs de liberté individuelle – motivation première de votre action –, de cohésion nationale et de solidarité ? Selon les principes démocratiques, c'est possible ; mais que faire face aux velléités croissantes qui s'opposent à ces principes ? C'est ce problème que sous-entendait la dernière question de mon collègue Pueyo.

À la lecture de votre rapport, je me demande si vous n'auriez pas tendance à « laver plus blanc que blanc ». Vous citez, page 80 du document qui nous a été distribué, le cas de cette manifestante qui arborait un fanion le 14 juillet – comme par hasard, elle faisait partie de « La Manif pour tous » – et concluez qu'au nom de la liberté d'expression, il faudrait supprimer toutes les interdictions de manifester ce jour-là. C'est très bien en théorie, mais auriez-vous défendu de la même manière la liberté d'un syndicaliste de la CGT ?

Sans aller aussi loin qu'Éric Ciotti, je crois qu'il n'a pas tout à fait tort. Le rapport cite l'exemple d'une intervention des forces de gendarmerie dans une situation un peu crispée, et le Défenseur des droits, dans la quiétude et la tiédeur de son bureau, « regrett[e] que l'éventualité d'un problème cardiaque, comme celle de la consommation de médicaments psychotropes et d'un état physique et psychique particulier de la victime le jour des faits […] n'aient pas été […] pris en considération » ! N'allez-vous pas un peu trop loin ? Vous n'auriez peut-être pas dû reprendre cet exemple. Considérer de manière intellectuelle qu'il indique le sens de votre action, je le comprends ; mais de là à en faire un exemple de votre action quotidienne ! Vous nous donnez des leçons de démocratie qui n'ont pas lieu d'être. Je le prends très mal et je tenais à vous le dire.

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