Intervention de Jacques Toubon
Réunion du 22 mars 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacques Toubon, Défenseur des droits :
Vous le prenez très mal, mais c'est vous qui avez voté l'article du code de la sécurité intérieure qui prévoit que je contrôle les personnes exerçant des activités de sécurité ! C'est ce texte qui traite du comportement professionnel des gendarmes, auquel vous venez de faire allusion.
