Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 30 mars 2016 à 21h30
Questions sur le bilan du cice

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur le député, lorsque l’on intervient en dernier, l’on se voit contraint de répéter les questions qui ont déjà été posées. Je ne reviendrai pas sur le caractère bureaucratique que vous prêtez au CICE, mais entre nous, un allégement de cotisations sociales demande tout autant de paperasse et de calculs ! Il n’était pas si simple pour une entreprise de savoir si elle était éligible aux allégements Fillon et à quel taux, et il lui fallait pour cela annualiser les cotisations.

Vous m’avez demandé comment nous comptons procéder avec les salaires proches du SMIC. Nous demanderons aux partenaires sociaux du comité de suivi de nous fournir pour l’été une étude et des pistes permettant de répondre à cette question.

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