Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 31 mars 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Opposabilité des prescriptions réglementaires pour les constructions en zone inondable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, no 1366, relative à l’opposabilité des prescriptions réglementaires pour les constructions en zone inondable.

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