Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous prie d'abord d'excuser mon retard : je reviens d'un débat sur la politique du renseignement au Sénat qui, en raison du contexte, a pris plus de temps que prévu.

Je suis très heureux de retrouver cette commission que je connais bien pour y avoir siégé dix ans. Avec vous tous, j'ai travaillé sur de nombreux sujets, y compris certains dont j'ai désormais la charge. Surtout, je sais le sérieux avec lequel votre commission mène ses travaux et l'esprit de consensus qui y règne lorsque l'essentiel est en jeu.

Mais je reviens dans un contexte moins agréable. De nouveaux attentats terroristes viennent d'endeuiller un pays ami, nous confirmant que la France et ses partenaires, notamment d'autres pays européens, sont confrontés, comme nous avons eu l'occasion de dire à plusieurs reprises avec le président de la République et le Premier ministre, à un niveau de menace extrêmement élevé. Le Gouvernement a, à plusieurs reprises, conforté le dispositif mis en place pour protéger notre pays contre le risque d'attentat. Hier, j'ai décidé de déployer 1 600 policiers et gendarmes supplémentaires en divers points du territoire national pour adapter notre posture préventive à la réalité des tout derniers événements. En Île-de-France, sur mes instructions, le préfet de police a d'ores et déjà affecté des effectifs supplémentaires dans le métro, dans les gares, sur les plateformes aéroportuaires de Roissy et d'Orly, dans les zones publiques comme dans les zones réservées. Jean-Yves Le Drian et moi-même avons procédé ce matin à une visite de la plateforme aéroportuaire de Roissy. Plus généralement, des mesures de sécurité adaptées ont été décidées dans les transports en commun en partenariat avec la SNCF, la RATP et les autres opérateurs de transport, des mesures de précaution que justifie le mode opératoire des terroristes qui ont frappé hier à Bruxelles.

Ces efforts s'ajoutent bien entendu aux mesures considérables que le ministère de l'Intérieur a prises depuis des mois pour renforcer nos dispositifs de prévention et de répression du terrorisme, qu'il s'agisse du rehaussement très significatif de nos services de renseignement, notamment de leurs effectifs, des matériels, des moyens juridiques ou de l'organisation de ces mêmes services, qui a été modifiée. Nous avons également considérablement amélioré l'armement, la protection, les capacités de projection de nos forces de l'ordre, notamment dans le cadre du plan BAC-PSIG (brigades anticriminalité et pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie) que j'ai présenté le 29 octobre dernier à Rouen. Désormais presque intégralement déployé sur le territoire de la préfecture de police de Paris, ce plan a vocation à être mis en oeuvre sur l'ensemble du territoire national d'ici à la fin du premier semestre de cette année. Je me rendrai à Reims dans les prochains jours pour consacrer sa mise en oeuvre.

Bien entendu, lorsque nous procédons à ce rehaussement des moyens et des équipements, nous prenons en compte le rôle de chacune des entités amenées à intervenir, des primo-arrivants jusqu'aux forces spécialisées. Notre objectif est de faire en sorte que les forces spécialisées puissent intervenir dans les délais les plus brefs avec la plus grande efficacité en cas d'attentat ; je présenterai dans quelques jours, avec les directeurs généraux respectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale, la répartition des forces du GIGN, de la BRI et du RAID sur l'ensemble du territoire national. Le but est de permettre, en cas d'attaque de masse, d'intervenir dans des délais qui permettent de sauver le plus grand nombre de vies.

Enfin, nous avons développé notre coopération avec nos partenaires européens, selon un agenda extrêmement précis. Je veux à ce propos être extrêmement clair et je le dis sans précautions : l'Europe prend beaucoup trop de temps pour décider, et, quand elle a décidé, elle prend beaucoup trop de temps pour appliquer. Et certains, qui ne prennent pas leurs responsabilités face au terrorisme, essaient de sortir de nouveaux sujets, des sujets pour après-demain, comme si le fait de les évoquer pouvait nous dispenser de traiter des sujets d'aujourd'hui…

Soyons précis : nous n'avons aucune chance d'être efficaces dans la lutte contre le terrorisme sans un contrôle aux frontières extérieures de l'Union européenne digne de ce nom. Nous avons donc décidé de rehausser significativement les moyens de FRONTEX et de créer une agence de garde-côtes et de garde-frontières européens. La France et l'Allemagne sont les deux principaux pays de l'Union européenne à donner à la Grèce des moyens pour l'EASO (European Asylum Support Office, ou Bureau européen d'appui en matière d'asile) et pour FRONTEX qui permettent d'assurer l'effectivité de ce c

ontrôle. Si nous n'avons pas, en Grèce comme en Italie, un contrôle qui permette d'assurer le retour de ceux qui relèvent non pas du statut de réfugiés mais de l'immigration économique irrégulière vers les pays dont ils proviennent, nous n'aurons aucune chance d'être efficaces dans la maîtrise du fait migratoire ni dans la lutte contre le terrorisme.

Si ceux qui franchissent les frontières extérieures de l'Union européenne ne font pas l'objet d'une enquête administrative, avec l'interrogation du système d'information Schengen (SIS), nous aurons des difficultés. Pour que le SIS permette ce criblage, il faut que chaque pays de l'Union européenne le documente de façon identique et homogène. Nous sommes le pays de l'Union européenne qui donne le plus d'informations au SIS concernant l'activité potentiellement terroriste de ses ressortissants.

Nous devons faire en sorte que le fichier Schengen soit connecté aux autres fichiers criminels. Sans un croisement des fichiers, notre capacité d'identifier ceux qui peuvent représenter un risque sécuritaire, au moment où ils franchissent les frontières extérieures de l'Union européenne, est considérablement affaiblie. Il faut donc que la banque des empreintes digitales au moment du franchissement des frontières, EURODAC, puisse être utilisée à des fins de sécurité, ce qui est pour l'heure impossible en l'état du règlement EURODAC. Il faudrait donc le modifier en conséquence au niveau européen.

Enfin, une task force européenne de lutte contre les faux documents est absolument indispensable. Il s'agit de repérer la fraude documentaire dès le franchissement des frontières de l'Union. Les enseignements du 13 novembre doivent être tirés : parmi les onze terroristes qui nous ont attaqués le 13 novembre dernier et ont été neutralisés, il y avait deux Français arrivés de Syrie munis de faux documents, avec un certain nombre d'autres terroristes. Les deux kamikazes qui se sont fait exploser à Saint-Denis avaient de faux papiers d'identité. Pourtant, leurs empreintes digitales avaient été prises à Leros. EURODAC et le contrôle au moment du franchissement des frontières extérieures ne sont d'aucune utilité si, ceux que l'on contrôle, sont contrôlés sous de fausses identités. Il est donc impératif d'avoir des équipes spécialisées dans l'identification des faux documents. Ce matin, à Roissy, nous avons constaté, avec Jean-Yves Le Drian, la subtilité de la fraude documentaire : des individus ont ainsi de vrais passeports, qui correspondent à leurs véritables identités, mais avec de faux cachets administratifs, qui leur permettent de prolonger leur séjour dans un certain nombre de pays en contravention avec les règles qui s'y appliquent… Vous mesurerez la complexité de ces sujets : si nous ne parvenons pas à mettre cela en place au plan européen, nous serons confrontés à d'extrêmes difficultés.

Évoquons aussi le PNR européen (pour Passenger Name Record). J'ai lu avec quelque consternation, dans Le Monde, la tribune d'un eurodéputé, M. Verhofstadt. Sans doute pour expliquer que son groupe n'a pas réussi à voter ce qui devait être voté, il nous explique maintenant qu'il faut un service de renseignement européen… Pour nous excuser d'avoir été incapables d'appliquer les décisions prises le 15 décembre dernier, il faudrait maintenant en prendre d'autres plus inapplicables encore ! Mettons en oeuvre les décisions prises, n'entretenons pas des chimères comme celle du service européen de renseignement !

Il faut vraiment que ce PNR, qui a fait l'objet d'un accord entre le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne, soit inscrit à l'ordre du jour du Parlement européen et adopté. S'il ne l'est pas, c'est parce que des groupes politiques s'y opposent, notamment le groupe libéral, ou Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe –, le groupe des Verts et le groupe social-démocrate, pour dire les choses clairement. Ce n'est pas acceptable compte tenu des risques qui pèsent sur notre pays.

Terminons sur ce volet européen par la révision de la directive 91477CEE sur le trafic d'armes. Elle doit être mise en oeuvre extrêmement rapidement, conformément aux décisions que nous avons prises.

À la suite des attentats du mois de janvier 2015, le président de la République a décidé d'activer le contrat opérationnel de protection, permettant le déploiement de près de 10 000 militaires sur le territoire national – un tel contrat est inédit, tout comme un déploiement d'une telle ampleur. Ce recours aux armées sur le territoire national s'est inscrit dans la durée en raison de la permanence de la menace à laquelle notre pays doit faire face. C'est pourquoi le président de la République a décidé, dans le cadre d'un conseil de défense et de sécurité nationale, de rénover complètement les termes de ce contrat de protection. La loi du 28 juillet 2015, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, prévoit une capacité permanente de 7 000 hommes à mobiliser dans la durée, et jusqu'à 10 000 hommes pendant une durée d'un mois après un événement extrêmement grave, comme un attentat. Ce niveau maximal a été de nouveau atteint dans le mois qui a suivi les attentats du 13 novembre.

Depuis lors, les armées sont sollicitées toujours à un très haut niveau, en appui des forces de sécurité intérieure, elles-mêmes très fortement engagées. La présence visible des militaires aux côtés des forces de police et de gendarmerie dans le cadre de l'opération Sentinelle contribue à délivrer un message de fermeté compris absolument de tous : toutes les forces de la Nation sont mobilisées contre le terrorisme. C'est ce que manifeste la présence de policiers, de gendarmes et de militaires côte à côte dans de grandes infrastructures, dans les rues de nos villes, pour assurer la protection des Français. La plus-value des armées dans le dispositif est cependant loin de se limiter à ce symbole et à ses seuls effets psychologiques, qu'il s'agisse de rassurer ou de dissuader. Du fait de leurs capacités opérationnelles et de leur équipement, les militaires sont en mesure d'apporter une valeur ajoutée plus grande encore. Ils renforcent la protection des sites sensibles et confortent les forces de sécurité intérieure – la police et la gendarmerie – par leur présence. Ils permettent d'assurer la sécurité des opérations de contrôle auxquelles se livrent aussi les policiers et les gendarmes.

Lors des attentats de novembre, des unités des armées ont été rapidement sur place. Elles ont pu participer aux opérations avec les fonctionnaires de la préfecture de police. Elles ont été particulièrement utiles pour sécuriser le périmètre large des sites, mais sont également intervenues de leur propre initiative, dans l'urgence, y compris lorsqu'il s'est agi de faciliter la mise en place des secours pour les victimes de ces attentats. Au-delà, les militaires sont également déployés en appui des forces de sécurité intérieure dans leur mission de contrôle aux frontières. Une expérimentation intéressante de ce point de vue aura lieu en Isère dans quelques jours.

Le ministre de la Défense a eu l'occasion de présenter devant le Sénat et devant l'Assemblée nationale un rapport sur les conditions d'emploi des armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour assurer la protection de la population. Les Livres blancs de la défense et de la sécurité nationale de 2008 et de 2013 avaient déjà décrit ce qu'était le continuum sécurité-défense, c'est-à-dire la continuité de l'action entre les menaces extérieures et intérieures, par conséquent la continuité de l'action des forces armées et des forces de sécurité intérieure. Les conditions de déclenchement de l'opération Sentinelle ont conduit à une réflexion interministérielle beaucoup plus poussée sur les conditions d'emploi des armées sur le territoire national dans le respect scrupuleux des prérogatives du ministère de l'Intérieur en matière de sécurité intérieure – je le dis pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

En premier lieu, tout engagement des militaires sur le territoire national s'inscrit naturellement dans le cadre de l'architecture de sécurité intérieure en vigueur. À cet égard, les armées s'intègrent pleinement dans la manoeuvre de sécurité intérieure placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur en vertu, notamment, de l'article L. 1142-2 du code de la défense nationale : responsable de la préparation et de l'exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile qui concourent à la défense et à la sécurité nationales, le ministre de l'Intérieur est en charge, sur le territoire de la République, de l'ordre public, de la protection des personnes et des biens, de la sauvegarde des installations et des ressources d'intérêt général. Localement, l'action du ministère au niveau déconcentré s'appuie naturellement sur le réseau préfectoral qui agit, dans ces circonstances, par voie de réquisition.

En termes plus opérationnels, le déploiement des armées sur le territoire national se distingue naturellement d'une opération extérieure. Conformément aux dispositions du code de la défense, c'est au ministre de l'Intérieur qu'il appartient de faire les choix relatifs à l'engagement des forces armées, tant en ce qui concerne l'allocation de la ressource entre les zones qu'en ce qui concerne la nature des missions confiées – c'est au préfet, autorité requérante, de préciser ces missions. Bien entendu, ce travail doit s'effectuer dans le respect du droit et, notamment, des attributions respectives du ministre de la Défense et du chef d'état-major des armées (le CEMA). Le ministre de la Défense, cela va sans dire, reste naturellement responsable de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique de défense. Quant au chef d'état-major des armées, c'est à lui seul que revient le choix des capacités à engager pour satisfaire aux réquisitions de l'autorité civile, tout en maintenant au juste niveau l'engagement des armées dans l'ensemble des missions de défense. Le commandement opérationnel du CEMA s'exerce sans discontinuité sur toute la chaîne hiérarchique et ce, quelle que soit la durée des engagements. Cette organisation du commandement garantit le respect des fondements de l'action militaire, et est complémentaire de l'organisation territoriale du ministère de l'Intérieur.

Au-delà de la lettre des textes, il s'agit aussi, bien entendu, de respecter leur esprit. Ainsi, chaque fois que c'est possible, les réquisitions doivent être rédigées en termes d'effets à obtenir, afin que la participation des armées au dispositif de sécurité intérieure ne soit pas ressentie comme un simple « droit de tirage » du ministère de l'Intérieur sur les effectifs des armées, ce qui obérerait considérablement l'efficacité de notre action commune et serait extrêmement démotivant pour les militaires. Autrement dit, mon souci, que partage le ministre de la Défense, avec qui nous agissons en parfaite symbiose et en coordination permanente, est de rechercher la plus grande efficacité possible dans l'emploi d'une ressource humaine que le ministre de la Défense et moi-même savons rare et spécifique – cela vaut pour ses forces comme pour les miennes.

Pour cette raison, je suis absolument convaincu que les patrouilles dynamiques doivent impérativement être privilégiées par rapport aux gardes statiques dans les zones définies par les autorités préfectorales. Bien entendu, compte tenu des conditions initiales de son déploiement, le dispositif Sentinelle a été conçu comme un dispositif d'abord statique, mais compte tenu du niveau de la menace auquel nous sommes confrontés – voyez, dans le dernier numéro de la publication de Daech, Dar Al-Islam, les menaces contre les centres sociaux, les écoles, les enseignants –, compte tenu de ce qui s'est passé à Bruxelles et des menaces qui pèsent donc aussi sur les infrastructures de transport, nous savons qu'il est absolument impossible d'assurer, avec les 10 000 militaires engagés dans le cadre du contrat opérationnel et les 240 000 policiers et gendarmes, d'assurer des gardes statiques partout, dès lors que tous les sites sont susceptibles d'être visés – telle est désormais la réalité. Si, me fondant sur les menaces formulées par Daech dans Dar Al-Islam, je voulais mettre en place une garde statique des 77 000 écoles, collèges et lycées de France, il me faudrait y consacrer la totalité des effectifs de la police et de la gendarmerie, ce qui est concrètement totalement impossible, et cela ne suffirait pas !

Dans un contexte où peuvent être frappés indistinctement et indifféremment de nombreuses institutions en de nombreux points du territoire national, le dispositif des gardes statiques n'a pas le niveau d'efficacité souhaité ; il est préférable d'y substituer des gardes dynamiques qui amèneront le terroriste, au moment où il veut frapper, à intégrer le fait qu'il peut, à tout moment, se trouver confronté à la présence de policiers, de gendarmes, de militaires qui mettront fin à sa course. C'est dans la dimension systématique de la patrouille dynamique, dans l'efficacité du cheminement de la patrouille dynamique sur le territoire où sa mise en oeuvre est décidée et dans le caractère aléatoire de la rencontre entre l'unité de surveillance et le terroriste que réside l'efficacité des dispositifs que nous devons mettre en oeuvre.

C'est aussi une condition de la nécessaire motivation des policiers, des gendarmes et des militaires. Nous ne pourrons pas maintenir durablement un haut niveau de protection et de mobilisation de nos forces dans la lutte antiterroriste si le dispositif de manoeuvre de nos policiers, nos gendarmes et nos militaires ne correspond pas aussi à une motivation opérationnelle. Notre première préoccupation, bien entendu, reste la protection et l'efficacité de la protection, mais celle-ci dépend aussi de la motivation de ceux qui y contribuent. En garantissant cette motivation par une bonne manoeuvre, nous garantissons donc l'efficacité de ce que nous faisons ensemble.

Au-delà de la répartition des compétences, nous devons aussi intégrer le fait que chaque force mobilisée a sa spécificité et ses conditions d'engagement. Par exemple, contrairement aux forces de sécurité intérieure, les armées ne peuvent pas mener des opérations judiciaires, elles ne peuvent pas participer à des investigations ni procéder à des perquisitions ou observer des objectifs, elles ne peuvent pas exercer de pouvoir de contrainte ni procéder à des fouilles ou des contrôles d'identité. Enfin, elles ne peuvent pas non plus mener de leur propre initiative des actions de renseignement sur le territoire national – ce n'est pas possible en dehors du cadre légal propre aux services spécialisés. En raison de toutes ces spécificités, nous devons en permanence veiller à la meilleure articulation de nos forces, et leur complémentarité doit permettre de mener, au plan national, l'action la plus efficace.

Je suis tout à fait prêt, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, à répondre à vos questions sur l'opération Sentinelle ou l'articulation des forces de sécurité intérieure et des armées ; mais, bien entendu, je peux aussi répondre à toute autre question concernant la menace terroriste, l'organisation du renseignement, l'activité des services du ministère de l'Intérieur ou la déradicalisation.