Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, contrairement à ce que j'ai lu ici ou là, nous avons pris entre le mois de juillet 2015 et le 1er janvier 2016, l'ensemble des décrets d'application, de la loi sur le renseignement – la commission peut le vérifier. Et tous les contacts avec ceux qui doivent être mobilisés pour permettre de recourir, sous le contrôle du juge administratif, à ces techniques de renseignement sont pris. Cette loi a été adoptée parce que nous avions besoin de la détection sur données anonymes et du suivi en continu des profils de nature terroriste. Si certains aspects techniques doivent être finalisés, tous les contacts sont pris et la mise en oeuvre des dispositions votées est en cours.

L'expérimentation menée en Isère vise à permettre à la gendarmerie d'engager, avec l'appui des militaires, des actions multiples de sécurisation dans le cadre de la lutte antiterroriste, comme du contrôle de zone à risque, du contrôle de circulation dans des zones de flux, dans des zones qui posent problème. Il faudra en tirer toutes les leçons pour voir comment mieux articuler la relation entre les gendarmes, les forces de sécurité intérieure, et les militaires.

Monsieur Fromion, le nombre total de sites surveillés sur l'ensemble du territoire national s'élève à près de 12 000 ; 14 % sont surveillés par les militaires, et 86 % par les forces de sécurité intérieure. Environ 26 % sont des sites religieux. Parmi ceux-ci, nous comptons 40 % de sites chrétiens, 34 % de sites musulmans et 26 % de sites juifs. La répartition des forces par site entre les forces de sécurité intérieure et les armées est la suivante : 65 % des sites juifs sont surveillés par les armées et 35 % par les forces de sécurité intérieure ; 8 % des sites musulmans sont surveillés par les armées et 92 % par la police et la gendarmerie ; 7 % des sites chrétiens sont surveillés par les armées et 93 % par les forces de sécurité intérieure. D'autres sites sont surveillés par les militaires de l'opération Sentinelle : des points d'importance vitale, des infrastructures sensibles, des lieux symboliques, des installations industrielles. Nous pouvons fournir à la commission de la Défense des documents comportant tous les éléments afin qu'elle puisse mener à bien ses travaux de contrôle.