Intervention de Erwann Binet

Séance en hémicycle du 31 mars 2016 à 15h00
Information de l'administration et protection des mineurs — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Nous avons eu plusieurs sujets de discussion avec le Sénat au cours de la CMP, mais cette divergence de points de vue ne nous avait pas sauté aux yeux. C’est la raison pour laquelle j’avais donné mon accord à la rédaction du Sénat.

Je suis néanmoins sensible à vos arguments, madame la ministre. À titre personnel, j’émets donc un avis favorable à cet amendement.

Je précise que le sénateur François Zocchetto, que j’ai contacté, partage notre souci d’accélérer l’application de ce texte et émettra également un avis favorable à cet amendement la semaine prochaine au Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion