Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 31 mars 2016 à 15h00
Information de l'administration et protection des mineurs — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l’amendement qui vient d’être adopté.

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