Intervention de Arnaud Richard

Nous commençons aujourd'hui l'examen tant attendu non pas d'un grand texte, mais d'un gros texte. Je tiens à saluer votre présence devant notre commission, madame la ministre. Sans vouloir raviver la polémique, le groupe Union des démocrates et indépendants regrette que le Parlement n'ait pas été associé à l'élaboration de ce texte, surtout les groupes qui composent l'actuelle opposition.

Bien que nous soyons convaincus de la nécessité de réformer le code du travail, nous ne pouvons que condamner la méthode. Quoi que vous en disiez, madame la ministre, cette réforme n'a pas été discutée en amont avec les partenaires sociaux et les représentants des branches autant qu'elle aurait dû l'être. C'est même un comble : vous contrevenez à l'article L. 1 du code du travail, qui prévoit – faut-il vous le rappeler, madame la ministre : « Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation. » Je le cite, car je pense que vous ne l'avez pas lu, madame la ministre.