Intervention de Chaynesse Khirouni

Ce projet de loi, madame la ministre, suscite de grandes inquiétudes et j'ai rencontré de nombreux chefs d'entreprise qui pensent que, loin de simplifier le droit du travail, il risque au contraire de le complexifier. En effet, la remise en cause de la hiérarchie des normes, permettant de déroger à des accords de branche, notamment en matière de durée du travail ou de congés, fait craindre à de nombreuses TPE et PME une distorsion de la concurrence, une plus grande complexité et le risque d'une plus grande subordination dans les rapports de sous-traitance. Cela nous a été confirmé par les représentants de l'Union professionnelle artisanale et de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), qui estiment que le dialogue social au niveau de la branche est une source de sécurité juridique et d'harmonisation des règles sociales, et évite le dumping social. La négociation sociale nécessite une expertise et une méthode. Avec la loi de 2015, visant à renforcer le dialogue social, nous avions créé les commissions paritaires régionales, qui doivent constituer un cadre de discussion et de négociation efficace. Pourquoi, aujourd'hui, revoir ce dispositif, en privilégiant les accords d'entreprise ?

Évoquons aussi la situation des femmes au travail. Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) a émis des réserves significatives sur ce projet de loi. Or, nous le savons, sur le marché du travail, les femmes subissent plus que les hommes la précarité. Ainsi représentent-elles 80 % des salariés à temps partiel et des contrats précaires. Dans le même temps, elles sont les moins flexibles dans leur vie personnelle, puisqu'elles assument toujours, et bien plus que les hommes, les obligations familiales et domestiques. Je m'inquiète donc du risque qu'elles ne subissent davantage de pression dans les négociations qui s'ouvriront pour permettre des adaptations au niveau de l'entreprise. Il en va de même avec la possibilité de baisser la rémunération des heures complémentaires. Les femmes étant plus présentes dans les TPE et PME, il existe un risque accru de les fragiliser en renvoyant au niveau de l'entreprise la négociation sur les questions de temps de travail. Quelle est votre réponse face à ce risque et en quoi la fragilisation des droits des salariés permettrait-elle le développement de l'emploi ?