Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 29 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Madame la ministre, quelles sont donc les « nouvelles libertés » que, selon son titre, vise à instituer ce projet de loi ? De mon point de vue, nos réflexions doivent se concentrer sur ce fait très concret : nous ne pouvons tolérer que 3,5 millions de personnes soient privées d'emploi – et les derniers chiffres ne sont pas faits pour nous rassurer, qui traduisent à eux seuls l'échec de votre gouvernement.

J'avais parfaitement compris en quoi certaines dispositions de la première version de votre projet de loi étaient susceptibles de redonner confiance aux entreprises et de relancer l'emploi des salariés. Aujourd'hui, pouvez-vous préciser quelles dispositions de cette deuxième version peuvent avoir cet effet ?

Le Premier ministre a insisté au début du mois de mars sur le fait que le CDI devait devenir la règle. Il concluait en affirmant que ce projet de loi offrait plus de visibilité pour les entreprises et plus de protection pour les salariés. Pouvez-vous préciser en quoi cette version édulcorée, exempte de toute mesure novatrice, donne plus de visibilité aux entreprises et plus de protection aux salariés ? Et en quoi s'adresse-t-elle aux petites et moyennes entreprises, comme l'affirme encore le Premier ministre, alors que tout passe par la négociation syndicale ?

Ma dernière question porte sur l'apprentissage. Le Président de la République s'est fixé comme objectif de parvenir à 500 000 apprentis à la fin de son mandat. J'ai bien compris que votre projet de loi comportait un certain nombre de dispositions sur l'apprentissage dans ses articles 32 à 37. J'ai bien compris, aussi, qu'il prévoyait une revalorisation des carrières des maîtres d'apprentissage, mais comment permettra-t-il d'atteindre les objectifs fixés par le Président de la République en matière d'apprentissage ?

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