Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Madame la ministre, je vous ai déjà alertée sur les difficultés économiques que rencontre la mission locale de la ville de Marseille. Elle traite tous les ans les dossiers d'environ mille jeunes. Les aspects financiers de la garantie jeunes ont donc retenu mon attention.

Ce dispositif ne figurait pas dans le texte initial : il a été introduit après que les jeunes sont descendus dans la rue. Le Premier ministre aurait même parlé d'une garantie jeunes universelle, mais il ne me semble pas que son financement soit prévu.

Vous souhaitez que la garantie jeunes s'applique à plus de 100 000 jeunes alors que vous n'envisagez de consacrer au dispositif que 600 millions d'euros, en appelant l'Union européenne à la rescousse par l'intermédiaire du Fonds social européen (FSE). Or nous savons que nous ne récupérons le FSE qu'avec un an et demi ou deux ans de retard – sans même compter la longueur de l'établissement des dossiers administratifs. Nous risquons donc d'avoir un problème de financement. De plus, vous avez décidé que 70 % du paiement serait effectué sur des objectifs, et 30 % sur des variables dont l'État serait le maître d'oeuvre. Cela représenterait beaucoup d'incertitudes pour les missions locales qui dépendent des villes. À Marseille, le travail accompli est utile, c'est certain, mais, financièrement, nous ne pourrons pas suivre. Pouvez-vous nous rassurer sur ce sujet ?

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