Intervention de Philip Cordery

Réunion du 29 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Madame la ministre, je me félicite des avancées récentes de ce texte et de la capacité de dialogue dont vous avez fait preuve, que ce soit avec les partenaires sociaux, les organisations de jeunesse ou les parlementaires. Il dessine aujourd'hui les contours d'une flexisécurité à la française qui permet d'allier une souplesse encadrée, un renforcement des droits des salariés et un dialogue social assumé.

Ce texte crée de nouveaux droits et permet de faire de nouveaux progrès. Je pense à la garantie jeunes, au droit du salarié à la déconnexion, aux évolutions en matière de détachement de travailleurs, mais aussi, évidemment, au compte personnel d'activité qui en constitue le coeur.

Le CPA donnera aux salariés une véritable sécurité dans leur parcours professionnel. Il leur permettra de mieux passer d'un emploi à un autre, en particulier grâce aux droits à la formation et à la fongibilité. Je m'interroge néanmoins sur son périmètre. Pensez-vous que, au cours du débat, nous pourrons l'élargir au compte épargne-temps et aux droits à congé afin de renforcer les possibilités de formation des salariés ?

Il est également essentiel que l'accompagnement soit personnalisé pour que ceux qui sont le plus loin de l'emploi puissent en bénéficier.

Seule la visibilité pourra créer les vraies conditions de l'appropriation du dispositif par les salariés. Le portail en ligne du CPA doit être le plus clair possible. Une carte, du type carte Vitale, pourrait permettre à chaque salarié de connaître les droits attachés à son compte.

La mobilité étant aussi européenne, il faudra également faire en sorte que les droits restent acquis aux salariés, notamment les droits à la formation, lorsqu'ils partent travailler dans un autre pays de l'Union européenne. Ce sujet sera au coeur du rapport d'information sur le projet de loi, que je présenterai mardi prochain devant la commission des affaires européennes.

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