Intervention de Catherine Lemorton

Madame la ministre, je souhaite à mon tour vous interroger, sur la définition du motif du licenciement économique telle qu'elle est précisée à l'article 30. Les difficultés économiques y sont en effet « caractérisées » soit par divers indicateurs précis et chiffrés – baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, dégradation de la trésorerie –, soit par « tout élément de nature à justifier de ces difficultés ». Il me semble que l'on peut tout mettre dans cette dernière formule pour justifier un licenciement. Je souhaiterais avoir un éclaircissement sur ce point.