Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 30 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Nous poursuivons notre marathon sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs en entendant la voix des instances patronales.

Comme nous, vous avez noté qu'il existe une version 1 et une version 2 du projet de loi et vous avez le sentiment de ne pas y avoir été associés. Nous avons donc au moins deux points communs.

Avez-vous été un tant soit peu associés à l'élaboration de ce projet de loi avant qu'il en soit fait état dans la presse ? Comme je l'ai dit hier à la ministre, jamais on n'a autant débattu d'un avant-projet de loi. C'est une première dans ma vie de parlementaire que de discuter d'un texte qui n'a pas encore été soumis au Conseil d'État.

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