Intervention de Monique Iborra

Nous avons bien compris, messieurs, que vos espoirs étaient déçus. Pourtant, lors des auditions que nous avons menées avec d'autres de vos représentants, ce texte ne paraissait pas aussi négatif que ce que vous nous décrivez aujourd'hui. Certes, nous vous demandons de nous dire ce qui ne va pas, mais il semble tout de même que ce projet de loi donne une souplesse qui n'existait pas auparavant.

Monsieur Burban, vous avez dit qu'il n'y avait pas grand-chose à négocier dans les entreprises de moins de cinquante salariés, et que la négociation au niveau de l'entreprise ne changerait rien. Selon vous, il faut se référer aux accords de branche, et on déroge ou on ne déroge pas. Dans ce cas, c'est la décision du chef d'entreprise qui prime sur toute autre négociation. Il est difficile de l'admettre.

La suppression de la visite d'aptitude va entraîner, dites-vous, la disparition de la médecine du travail. En tant que chef d'entreprise, en quoi cette suppression peut-elle vous gêner ?

Monsieur Pottier, vous avez fait des propositions que nous n'avions pas entendues jusqu'à présent, s'agissant notamment du référendum. Notre groupe est, en effet, très préoccupé par l'application de cette loi dans les petites et moyennes entreprises. Nous avons compris que les organisations syndicales tenaient à ce que le mandatement soit mis en place, arguant que ce dispositif avait bien fonctionné pour la mise en place des 35 heures.

Les accords de branche spécifiques adaptés aux TPE et aux PME pourraient-ils vous satisfaire ? Cette éventualité vous paraît-elle préférable au mandatement ?