Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 30 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Vos interventions laissent apparaître une évidence : un fossé sépare les grandes entreprises des PMI et des PME.

Les grandes entreprises s'en sortent plutôt bien, grâce notamment au CICE que nous avons mis en oeuvre. La situation des grands groupes le montre. Dans ma région, frontalière de l'Allemagne et du Luxembourg, je constate qu'ArcelorMittal, Tata Steel, ThyssenKrupp n'ont jamais aussi bien fonctionné. Elles embauchent alors qu'on laisse entendre que la croissance n'est pas encore de retour. En outre, de 2014 à 2015, le nombre d'emplois créés en France par des entreprises étrangères a augmenté de 30 %. Les entreprises d'une certaine importance ne me paraissent donc pas aujourd'hui être en difficulté, bien au contraire.

En revanche, se pose un problème pour les PMI et les PME.

Je constate, depuis ma circonscription voisine de l'Allemagne, des différences sensibles entre la conception très familiale des entreprises allemandes et la conception que nous avons en France. J'aimerais que vous m'éclairiez sur ces différences, d'un point de vue historique et prospectif.

Je suis surpris que vous refusiez la démarche du mandatement. Vous soulignez souvent que l'on se parle au sein de la petite entreprise, mais parler ne suffit pas, il faut qu'un dialogue social puisse déboucher sur des résultats concrets. Les échanges au sein d'une entreprise ne se résument pas aux relations amicales.

S'agissant des branches, leur nombre est sans doute beaucoup trop important en France, la comparaison avec l'Allemagne ne le montre que trop. Le projet de loi ne prévoit pas véritablement de définition pour la branche. Comment la définiriez-vous ? Comment imaginez-vous le fonctionnement des branches si leur nombre est ramené à deux cents ?

Enfin, je considère que vous avez tort de vous opposer au compte personnel d'activité. C'est un excellent dispositif, appelé à fonctionner non seulement à l'intérieur de l'entreprise mais également à l'extérieur. Il sera utile pour les salariés, qui seront appelés à souvent changer de métier dans les années qui viennent.

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