Intervention de Isabelle Le Callennec

Nous partageons, messieurs, votre analyse sur la gravité de la situation de l'emploi dans notre pays et la nécessité d'établir un nouveau cadre plus adapté à la prise de risques des entreprises et à la création d'emplois.

Nous avons auditionné ce matin même les organisations syndicales. Inutile de vous dire qu'elles sont assez divisées et que leurs positions sont aux antipodes de celles que vous venez d'exprimer. Avec ce que nous entendons de part et d'autre, nous nous demandons à quel consensus il sera possible de parvenir, quel équilibre pourra être atteint pour répondre à l'ambition que cette loi affiche dans son titre.

Vous nous avez beaucoup parlé de la première version que vous trouviez intéressante, en particulier du point de vue des critères de licenciement. Vous aimeriez les voir évoluer en fonction de la taille et de la situation des entreprises. L'ancien ministre du travail nous a expliqué que la diminution du chiffre d'affaires devait se maintenir sur une période encore plus longue pour motiver des licenciements économiques ; j'imagine que vous aimeriez plutôt une évolution inverse.

J'ai cru comprendre que le mandatement constituait un vrai chiffon rouge pour vous. Vous avez pris soin de rappeler la très faible proportion d'entreprises pourvues de délégués syndicaux. Cela me semble faire partie des sujets sur lesquels vous ne voulez pas céder, comme les syndicats n'entendent pas céder sur d'autres.

S'agissant des accords-types, la ministre nous a expliqué que certaines organisations patronales y étaient assez favorables afin d'éviter les distorsions de concurrence à l'intérieur des branches. Il y aura, d'ailleurs, un énorme travail à effectuer pour réduire le nombre de ces branches.

Certains d'entre vous souhaitent conserver la visite d'embauche et l'avis d'aptitude pour ceux des métiers les plus exposés, car il y a un risque pour les entreprises. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Enfin, l'article 1er définit des principes essentiels sur lesquels devra se fonder une commission d'experts chargée de travailler à une nouvelle rédaction du code du travail. Auxquels de ces principes tenez-vous particulièrement ? Quels sont ceux que vous rejetez ?