Intervention de Gérard Sebaoun

Le compte personnel de prévention de la pénibilité semble faire figure d'épouvantail. Je m'étonne que les organisations patronales en soient encore là après tous les débats que nous avons eus, les différentes missions qui ont été menées et les simplifications qui ont été apportées dans la loi.

Depuis la loi de 2010, je note que dans le BTP, où la prévention est essentielle compte tenu des forts risques d'accidents, un accord relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail a été signé le 20 décembre 2011. Vous trouverez dans ses cent vingt pages l'ensemble des facteurs de risques que nous avons inscrits dans la loi. Nous dire qu'aujourd'hui les branches ne sont pas en mesure d'effectuer ce travail relève donc de l'intoxication, il n'y a pas d'autre mot. Je ne comprends pas ce combat d'arrière-garde. La pénibilité, messieurs, fait partie de la vie de vos salariés. Je sais que vous la prenez déjà en considération. Maintenant, il faut faire en sorte que les branches accomplissent ce nécessaire travail.

Ma deuxième question portera sur l'inaptitude. Le texte renvoie aux prud'hommes et à un expert près la cour d'appel ; le droit existant à l'inspection du travail et aux médecins contrôleurs régionaux. Il me semble que le droit actuel est suffisant ne serait-ce que parce que les prud'hommes ont déjà beaucoup à faire, et les experts en matière de médecine du travail près les cours d'appel n'existent pas.