Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Merci, messieurs, de nous permettre de saisir la diversité de vos positions, en particulier sur la question qui est au coeur de nos débats : l'inversion de la hiérarchie des normes.

Ma question s'adresse à ceux qui, parmi vous, sont favorables à la possibilité de déroger par accord d'entreprise à l'accord de branche dans un sens moins favorable pour les salariés. Comment, selon vous, éviter, dans un tel schéma, la concurrence au sein d'une même branche et les risques de dumping à la baisse sur, par exemple, la rémunération des heures supplémentaires ou le temps de travail ? J'ai la conviction que nous avons besoin, en ce domaine, d'éléments forts de régulation.

Par ailleurs, j'aimerais avoir votre avis sur la possibilité pour les organisations syndicales recueillant 30 % des suffrages de déclencher un référendum d'entreprise.