Intervention de Gilles Lurton

Alors que nous n'en étions qu'à la première version de la loi, le Premier ministre avait clairement affirmé que ce texte était fait pour les TPE et les PME. « C'est là où il y a la peur d'embaucher, nous devons lever cette crainte » a-t-il déclaré il y a environ un mois. Je ne cesse de le dire depuis le début de ces auditions, une réforme du code du travail doit effectivement avoir pour objectif de créer les conditions propices à la redynamisation de l'emploi et à l'inversion de la courbe du chômage, qui doivent être notre préoccupation à tous. Quand je vous écoute, messieurs, j'ai plutôt le sentiment que cette loi ne concerne absolument pas les PME et les TPE.

Dans ces conditions, quel est l'intérêt d'une telle loi, qui ne comporte pas moins de cinquante-deux articles ? Quels sont les éléments qui, selon vous, seraient susceptibles d'intéresser les entreprises ? Quels points mériteraient d'être retenus pour leur faciliter la vie ?

S'agissant de la pénibilité, je ne partage pas l'analyse de M. Sebaoun. J'aurais voulu avoir votre avis sur les dispositions intégrant le compte personnel de prévention de la pénibilité dans le compte personnel d'activité. Le calcul de la pénibilité a posé de nombreuses difficultés depuis l'instauration du compte pénibilité dans la loi sur les retraites de 2013. Ces difficultés, mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même les avions pressenties et nous les avions largement dénoncées au cours des débats dans l'hémicycle. La loi s'est d'ailleurs révélée inapplicable et le Gouvernement a dû confier une mission à Michel de Virville pour trouver une solution applicable dans les entreprises. Quels constats tirez-vous de l'application des dispositions relatives à la pénibilité dans les entreprises, notamment les TPE et les PME ?