Intervention de Michel Issindou

Réunion du 30 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Merci, messieurs, de vos propos francs et directs. C'est sur le même ton que je m'adresserai à vous.

J'aimerais vous faire part du décalage qui sépare les propos des chefs d'entreprise sur le terrain des discours que vous tenez dans cette enceinte. Vous avez des mots durs pour cette deuxième version du projet de loi, qui vous semble non seulement moins bonne que la première, mais de nature à aggraver la situation actuelle.

Les chefs d'entreprise que je rencontre se plaignent des complexités du code du travail, des lourdeurs à l'embauche, du poids des charges et des difficultés à trouver du personnel qualifié. Nous avons procédé à des allégements de charges à travers le pacte de responsabilité et le CICE. Les 41 milliards d'allégements de charges patronales ont d'ailleurs fait débat parmi nous. Nous avons mis en place, sous la responsabilité commune de l'État, des régions et des partenaires sociaux, une formation professionnelle de qualité, axée notamment sur les chômeurs.

Et après que nous avons consenti tous ces efforts, vous nous dites qu'ils ne serviront à rien. Comprenez notre déception ! J'aimerais que vous nous expliquiez comment faire.

Pour ce qui est de la médecine du travail, votre volonté de conserver la visite d'embauche est une double illusion, et vous le savez tous. Premièrement, seules 3 millions sont aujourd'hui effectuées sur les 20 millions qu'il faudrait faire passer, compte tenu du très grand nombre de contrats à durée déterminée. Nous n'avons plus la capacité de les mener à bien. Qui plus est, dans les quinze années à venir, le nombre de médecins du travail sera diminué par deux. Expliquez-moi comment faire face à une telle réalité ? Deuxièmement, ces visites ne protègent pas les entreprises, qui sont soumises à une obligation de résultat. D'ailleurs, la visite d'aptitude se conclut par 99 % de réussite, personne n'ayant intérêt à dévoiler ses problèmes de santé éventuels.

Le véritable intérêt de la médecine du travail, à laquelle je crois beaucoup, réside dans la prévention, comme vous l'avez souligné, monsieur Burban. Son rôle est de maintenir les salariés en bonne santé. Or conserver la visite d'embauche systématique se fera au détriment de la prévention et de la prise en charge des cas difficiles.

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