Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 30 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Nous sommes bien conscients que cette loi, quels que soient ses mérites, ne résoudra pas tout. Sur le terrain, nos commerçants, nos artisans, nos agriculteurs attendent beaucoup d'une réforme qui ne sera, à mon sens, pas suffisante.

S'agissant du compte personnel d'activité, vous indiquez qu'il nécessite une véritable réflexion, tant au regard de son contenu que de sa mise en oeuvre, car les conditions ne sont pas toutes remplies. Quelle solution pourrait vous satisfaire ? Peut-on ajouter au compte personnel de formation un nouveau compte engagement citoyen ? J'aimerais avoir votre avis sur cette question.

Vous voyez dans le compte personnel de prévention de la pénibilité, le C3P, inclus dans le périmètre du CPA, une source d'incertitude forte pour les entreprises : contraintes, coûts administratifs, interprétation de critères obscurs susceptible de fragiliser les petites entreprises. Ne faudrait-il pas d'abord expérimenter le C3P avant de le généraliser ? Quelles sont vos préconisations en ce domaine ?

J'aimerais aussi vous entendre à propos de l'apprentissage pour savoir si les mesures qui le concernent vous paraissent suffisantes, s'agissant notamment de la simplification de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage.

Quelle est votre position sur l'expérimentation du contrat de professionnalisation pour le demandeur d'emploi ?

Enfin, que pensez-vous des nouvelles mesures relatives à la garantie jeunes ? Quelles seraient vos exigences pour qu'elle soit efficace en termes de formation et d'emploi afin de conduire les jeunes dans la voie qui semble la meilleure ?

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