Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Merci, messieurs, pour vos interventions qui ont mis en lumière le fait que vos préoccupations divergeaient selon la taille des entreprises. Je partage les propos qu'ont tenus certains de mes collègues à propos des TPE et des PME qui n'ont pas les moyens des grandes entreprises, cela va de soi.

Monsieur Saubot, vous avez affirmé que ce texte ne réglerait pas le problème de l'emploi. J'ai toutefois le sentiment que la création d'emplois est la raison première qui a présidé à son élaboration. D'où ce toilettage du code du travail qui pose problème aux entreprises.

Je m'attarderai sur l'argument du risque de contentieux qui empêcherait les entreprises d'embaucher. Il est sûr que les délais de règlement des litiges sont beaucoup trop longs et qu'ils sont anxiogènes pour les chefs d'entreprise, mais aussi pour les salariés.

Selon vous, la détermination des indemnités de licenciement pourrait remettre en cause jusqu'à l'existence d'une entreprise. Or les juridictions prud'homales sont paritaires, vos organisations en font donc partie. Sauf erreur de ma part, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation : il peut tenir compte de la réalité économique et sociale de l'entreprise pour déterminer les indemnités. Avez-vous des propositions pour améliorer le règlement de ces litiges autres que la systématisation des indemnités, solution qui n'est ni juste ni réaliste ?

Embaucher semble être vécu comme un risque. Peut-on imaginer un système assurantiel avec un fonds mutualisé pour couvrir les risques que vous invoquez ?

Enfin, comment voyez-vous le rôle des chambres consulaires en termes d'accompagnement et de conseil auprès de leurs membres, surtout lorsqu'il s'agit de petites et moyennes entreprises ?