Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 30 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je suis troublé par vos positions. Il est malaisé de discerner une doctrine du patronat sur l'articulation entre le niveau de la branche et le niveau de l'entreprise, qui sera au coeur de nos discussions.

Je suis un peu déçu par vos réticences à propos du compte personnel d'activité. Elles sont sans doute liées au compte pénibilité, car il me semble que vous étiez initialement plutôt favorables au CPA. Pour ma part, je milite pour une voie audacieuse qui consisterait à intégrer un compte épargne-temps.

À propos de la représentativité, M. Burban n'a pas tout à fait tort. Il n'y a plus de pondération puisque le calcul est fondé à 20 % sur le nombre d'entreprises adhérentes et à 80 % sur le nombre de salariés. Je pense que nous aurons à préciser cette question, d'autant qu'elle est au coeur du débat sur l'articulation entre les grandes entreprises et les petites entreprises et sur le poids des branches. Tous ces sujets se tiennent. Il faut éviter un décrochage entre les différents niveaux d'entreprise. La solution n'est certainement pas simple. En outre, les autres secteurs d'entreprises, qui relèvent de ce que l'on nomme le multi-professionnel, ne se retrouvent pas dans les propositions faites.

Enfin, j'aimerais avoir votre retour sur des propositions peu évoquées mais qui sont importantes, car elles sont au coeur des débats qui agitent les Français et des enjeux liés du marché de l'emploi. Je veux parler de la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs.

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