Intervention de Bernard Accoyer

Le Gouvernement a reculé sur la barémisation des indemnités prud'homales. Cela implique un retour au barème indicatif de la loi Macron, dont les juridictions prud'homales feront ce qu'elles voudront. Il représente déjà, pour les petites entreprises, des montants très élevés, sources de grandes difficultés qui aboutissent parfois à leur mort.

Quelle est la position de vos organisations sur ce point ? Qu'attendez-vous des parlementaires en termes d'amendements ?