Intervention de Yves Censi

Monsieur Burban, l'exposé des motifs de ce projet de loi et tous les textes qui l'accompagnent font moult références aux changements de la société et de l'environnement économique, ainsi qu'à la complexité du code du travail. Mais je ne vois, dans le texte du Gouvernement, aucune mesure qui amènerait un changement profond – pour l'essentiel, il ne fait que confirmer la jurisprudence de la Cour de cassation. Le droit du travail est, en effet, pour l'essentiel jurisprudentiel : la complexité ne vient pas tant de la loi que de l'instabilité de la jurisprudence. Voyez-vous vraiment dans ce projet de loi un changement profond ? Ne se contente-t-il pas de confirmer une jurisprudence qui, devenue loi, fera à son tour l'objet d'une nouvelle jurisprudence, tout aussi instable, de la chambre sociale de la Cour de cassation ? Ce n'est pas un reproche que j'adresse à la Cour de cassation, mais enfin nous savons tous que c'est la justice qui est à l'origine de ces variations de la norme.

Par ailleurs, le projet de loi indique qu'en cas de conflits de normes, notamment entre accords d'entreprise et accords de branche, c'est la norme la plus avantageuse qui s'appliquera. Mais l'on entend aussi que le principe de faveur sera en réalité abandonné. Où est, d'après vous, la vérité ? Les juges ne vont-ils pas, une fois encore, fixer la norme, et rendre ce projet caduc ?