Intervention de Catherine Lemorton

Je m'interroge, comme Kheira Bouziane-Laroussi, sur le rôle des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat : sont-elles pleinement utilisées ? Remplissent-elles leurs missions au service des artisans et des commerçants – qui cotisent ?

S'agissant de l'article 19, comme la CGPME et l'UPA, je m'interroge : élue du territoire où est implanté Airbus, je peux vous assurer que la situation n'est pas la même dans cette très grosse société et dans les nombreuses PME sous-traitantes de la région. Si nous n'y prenons pas garde, il peut y avoir une inégalité des voix qui sont entendues.

L'article 29 va, me semble-t-il, plutôt dans le sens des PME – même si l'on pourrait, suivant la proposition d'un syndicat de salariés ce matin, porter le seuil de 50 à 250 salariés, par cohérence avec la définition des PME retenue par la loi de modernisation de l'économie. Cet article n'est-il pas un signal envoyé aux dirigeants des TPE et PME, qui pourront appliquer des accords-types spécifiques et les adapter à leur entreprise à travers un document unilatéral qu'ils porteront à la connaissance des salariés ? Ma lecture est-elle bonne ou mauvaise ?